En application de l'article L612-7 du code de l'éducation, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche mettent en oeuvre, dans le cadre des soutenances de leurs doctorantes et doctorants, une prestation de serment d’intégritéscientifique.
Cette disposition est inscrite dans l'article 19bis de l'arrêté de la formation doctorale (évolution introduite par l'arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016). L'existence du serment induit également une modification des chartes du doctorat qui doivent l'y faire figurer (article 12 de l'arrêté de la formation doctorale).